Montréal, le 19 septembre 2020. – Le groupe « Spousal Sponsorship Advocates » organise une Journée d’actions, dont cinq grands rassemblements à Halifax, Montréal, Ottawa, Toronto et Edmonton, pour dénoncer les délais de traitement des demandes d’immigration émises dans le cadre du programme de parrainage familial et pour revendiquer la mise en place de solutions pour accélérer la réunification des familles.

Le problème

Selon ce groupe, le traitement des demandes de parrainage familial accusait d’importants retards avant la crise de la COVID-19, tant au niveau fédéral qu’au niveau provincial. Depuis la pandémie, la situation se serait grandement détériorée. Des milliers de familles et de couples seraient ainsi séparés de leurs être chers pendant des mois, voire des années. Ces périodes de séparation prolongées auraient un impact néfaste significatif sur la santé mentale des parrains et des parrainés et sur le développement des enfants issus de ces unions.

Au Québec, le processus de parrainage familial comporte une étape supplémentaire. Les familles et les couples doivent transmettre une demande de certificat de sélection du Québec (CSQ) au niveau provincial. Selon la déclaration des services à la clientèle du Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI), ce processus était habituellement complété dans un délai de vingt-cinq jours. Cependant, tel qu’indiqué sur le site web du Ministère, les délais de traitement excèderaient maintenant sept mois.

Les demandes

Au niveau fédéral, le groupe demande que des visas de résidence temporaire, communément appelés visas de tourisme, soient accordés aux parrainés afin qu’ils puissent être réunis avec leurs familles au Canada pendant le traitement de leur demande de résidence permanente. Actuellement, les parrainés se verraient systématiquement refuser leurs demandes de visas de résidence temporaire.

Pour justifier ces refus, Immigration Canada invoquerait couramment l’article 179(b), qui stipule que l’agent ne serait pas convaincu que les demandeurs retourneraient dans leur pays d’origine au terme de la période de validité du visa temporaire.

Or, ceci compromettrait gravement leurs demandes de résidence permanente en cours. Ainsi, il est très peu probable que les parrainés négligent de respecter les termes de leur visa de résidence temporaire. Le groupe demande aussi au Gouvernement du Québec que soient rétablis les délais de traitement de vingt-cinq jours pour les demandes de CSQ de regroupement familial, conformément aux engagements de la Déclaration des services à la clientèle du Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration.

Le rassemblement à Montréal 

Lieu de rassemblement : 1010 Saint-Antoine Ouest

Début du rassemblement :13 h

Prises de parole : 13 h 30

Porte-paroles : Misha Pelletier et Charles Séguin (Spousal Sponsorship Applicants) Claire Launay (Le Québec c’est nous aussi) Alexandre Boulerice (Nouveau Parti Démocratique) Andrés Fontecilla (Québec Solidaire) Christine Normandin (Bloc Québécois) Gaétan Barrette (Parti Libéral du Québec)

Page de l’événement : https://www.facebook.com/events/312924976486625/

Le rassemblement à Halifax

Lieu de rassemblement : 1741 Brunswick Street

Début du rassemblement :13 h

Page de l’événement : https://www.facebook.com/events/652274865422404/

Le rassemblement à Ottawa

Lieu de rassemblement : Colline du Parlement

Début du rassemblement :13 h

Page de l’événement : https://www.facebook.com/events/3221605597923813/

Le rassemblement à Toronto

Lieu de rassemblement : Nathan Phillips Square

Début du rassemblement :13 h

Page de l’événement : https://www.facebook.com/events/601091694108161/

Le rassemblement à Edmonton

Lieu de rassemblement : Canada Place – Immigration Canada

Début du rassemblement :13 h

Page de l’événement : https://www.facebook.com/events/615200099435518/

Citations

« À court terme, il faut assouplir ou éliminer l’application de la clause 179(b) afin que nos familles puissent obtenir des visas de tourisme. Les visas de tourisme refusés systématiquement pour nos familles, c’est assez! Il faut aussi transférer les dossiers de parrainage qui sont traitées par des bureaux de visa fermés, ou qui opèrent à capacité réduite, dans des bureaux qui ont la capacité de les traiter dans un délai raisonnable. À long terme, une refonte complète et une modernisation du processus de parrainage familial s’impose. Nous sommes en 2020, c’est ridicule que nos fonctionnaires traitent encore des dossiers papier. »

– Charles Séguin, Spousal Sponsorship Advocates

“J’espère que Mme Nadine Girault, ministre de l’Immigration du Québec, écoutera enfin le cri du cœur des familles québécoises séparées injustement. J’exhorte le ministère de l’Immigration du Québec à rétablir et à respecter les délais de 25 jours pour le traitement des Certificats de sélection du Québec pour la réunification familiale. Ce programme permet non seulement de réunir les familles, mais c’est également un excellent outil d’intégration des personnes immigrantes. »

– Andrés Fontecilla, député de Laurier-Dorion et porte-parole de Québec solidaire en matière d’Immigration

“Nous appuyons les demandes du groupe « Spousal Sponsorship Advocates » dirigé vers les gouvernements fédéral et provincial. Nous comprenons la portée de la réglementation en place, mais le caractère exceptionnel, consécutif à la pandémie, appelle à un assouplissement des règles lorsque des enjeux de nature humanitaire sont soulevés. Je crois que c’est le cas en matière de réunification des familles. Conséquemment, un assouplissement des règles nous apparaît tout à fait justifié et nécessaire.

– Gaëtan Barrette, député de La pinière et porte-parole du Parti libéral du Québec en matière d’Immigration

« Bien que nous sachions que le gouvernement a dû mettre en place des mesures à cause de la crise sanitaire, il y a des limites à faire attendre ces gens trop longtemps. On demande au gouvernement d’assouplir les règles pour ces familles. Il est temps de les traiter avec respect et dignité. »

– Alexandre Boulerice, député de Rosemont-La Petite-Patrie et porte-parole du Nouveau Parti Démocratique

« Les gouvernements Québécois et Canadiens doivent immédiatement saisir l’urgence des dossiers de parrainage familiaux. Nous leur demandons de faire preuve d’humanité et d’être à l’écoute de leurs citoyennes et citoyens. Les solutions sont sur la table du gouvernement : il est urgent d’agir !

– Claire Launay , Le Québec c’est nous aussi

Renseignements :

Misha Pelletier, 514-677-4954