Communiqué de presse: Régularisation des personnes immigrantes à statut précaire : Fin de non-recevoir de Nadine Girault, malgré l’ouverture de François Legault

Montréal, le 21 novembre 2020– La confusion règne à Québec pendant que la Coalition pour la régularisation des statuts (la Coalition) tient un rassemblement à Montréal aujourd’hui, pour revendiquer l’éligibilité de l’ensemble des travailleuses et travailleurs essentiels au programme de régularisation des statuts d’immigration annoncé il y a déjà plusieurs mois. Ils sont appuyés de Louise Arbour, Françoise David, Christian Yaccarini et Rachida Azdouz, qui ont fait le déplacement aujourd’hui pour la cause. 

Le programme fait l’objet de longues discussions entre Québec et Ottawa depuis l’été dernier, toujours derrière des portes closes. Aujourd’hui, les personnes qui travaillent dans les services essentiels et dont le statut migratoire est précaire ne savent toujours pas à quoi s’en tenir. Or, ces personnes continuent de travailler pendant la pandémie, souvent sans protection adéquate, puisque leur précarité les rend vulnérables à l’exploitation par des entreprises et des agences de placement peu scrupuleuses. 

Depuis le printemps, la Coalition plaide la cause d’un programme élargi à tous ces travailleurs puisqu’ils ont risqué leur vie et permis au personnel soignant de travailler auprès des personnes vulnérables et malades. Pensons notamment aux services de garde, de nettoyage, de sécurité, aux épiceries, à l’industrie agroalimentaire, etc. 

Après avoir défini les services essentiels de manière à inclure un large éventail d’activités indispensables à la bonne marche du Québec, le gouvernement québécois avait d’abord fermé la porte à une régularisation des « anges gardiens » en mai dernier, avant d’annoncer son intention de réserver au personnel soignant l’accès au programme fédéral créé à la mi-août. Puis, le 10 novembre dernier, après une conversation avec l’ex-députée solidaire Françoise David, François Legault a indiqué son ouverture à élargir le programme. 

Suite à l’échange survenu entre madame David et monsieur Legault, les porte-paroles de la Coalition, Marjorie Villefranche et Stephan Reichhold, ont enfin obtenu une rencontre il y a quelques jours avec la ministre Nadine Girault. À leur surprise, la ministre a contredit son premier ministre car elle a affirmé qu’un élargissement du programme était impossible « à ce stade ». 

Pour Stephan Reichhold, co-porte-parole de la Coalition et directeur général de la TCRI, une table de concertation regroupant une centaine d’organismes au service des personnesréfugiées, immigrantes et sans statut depuis plus de 40 ans, cette réponse est incompréhensible. « Le premier ministre Legault et le ministre de l’immigration fédéral Mendicino ont exprimé leur ouverture à rediscuter l’admissibilité au programme. Si le gouvernement lui-même a défini le service qu’effectuent ces personnes comme essentiel, elles méritent la régularisation de leur statut au même titre que celles et ceux qui étaient en contact direct avec les personnes atteintes de la COVID-19. Cette rencontre a été très décevante. »

Marjorie Villefranche, Directrice de la Maison d’Haïti et co-porte-parole de la Coalition, s’est dit elle aussi « très déçue du manque d’ouverture de la ministre Girault à l’égard de ces travailleuses et travailleurs précaires, dont un grand nombre sont des demandeurs d’asile en provenance d’Haïti. Ces personnes méritent le respect et la reconnaissance de la société québécoise pour leur contribution essentielle. » 

« Régulariser la situation des migrants est le recours logique auquel ont fréquemment recours les pays qui valorisent l’état de droit et le contrôle des abus que génère l’économie informelle », rappelle d’ailleurs Louise Arbour, Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations-Unies pour les migrations (2017-2018). 

Par ailleurs, la Coalition demande que le programme déjà annoncé soit mis en œuvre rapidement pour les personnes respectant les conditions actuelles d’admissibilité. Parmi celles-ci, certaines sont à risque d’être renvoyées du pays si elles n’obtiennent pas un statut permanent sous peu. Les renvois et les procédures d’asile des personnes admissibles au programme devraient également être suspendus pendant le traitement de leur demande. La ministre n’a toutefois pas été en mesure de leur annoncer une date exacte pour la mise en œuvre du programme. 

La Coalition réitère qu’elle est prête à continuer à discuter et à travailler de concert avec le gouvernement afin de mettre en place un programme de régularisation qui soit juste, équitable et qui saura répondre aux besoins du Québec. 

La Coalition pour la régularisation des statuts regroupe les organismes suivants: 

· Amnistie internationale Canada francophone 

· Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration (AQAADI) 

· Bureau de la communauté haïtienne de Montréal (BCHM) 

· Centre N-A Rive 

· Comité d’action des personnes sans statuts (CAPSS) 

· Concertation haïtienne pour les migrant.e.s (CHPM) 

· Confédération des syndicats nationaux (CSN) 

· Conseil central du Montréal métropolitain-CSN (CCMM-CSN) 

· Debout pour la Dignité 

· La Maison D’Haïti 

· Le Québec c’est nous aussi

· Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI) 

· Vivre ensemble/Centre justice et foi

Renseignements : 

Stephan Reichhold (TCRI), 514-791-2455, reichhold@tcri.qc.ca 

Marjorie Villefranche (Maison d’Haïti), 514-754-6734, dg@mhaiti.org 

Claire Launay (Le Québec, c’est nous aussi), 438-825-2210, clairelaunay.nt@gmail.com 

Guillaume Cliche-Rivard (Association Québécoise des Avocates et Avocats en droit de l’immigration), 514-531-5127, g.cliche.rivard@cravocats.ca