Lettre ouverte: Migrants: un changement de paradigme s’impose

L’Assemblée générale des Nations unies a proclamé le 18 décembre Journée internationale des migrants pour commémorer l’adoption, en 1990, de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les migrants et des membres de leur famille, que le Canada tarde toujours à ratifier. Trente ans plus tard, des centaines de milliers de personnes migrantes vivent sous un statut légal précaire au Québec et au Canada, avec l’exercice de leurs droits plus que fragilisé. Nous sommes passés d’un système migratoire priorisant l’accès à la citoyenneté à un système fondé idéologiquement sur la flexibilité et la mobilité.

Dans le paradigme de la mobilité émergent, on retrouve, aux côtés des acteurs plus traditionnels que sont les États, les organisations intergouvernementales et des associations d’entreprises axées sur les stratégies commerciales et qui utilisent la mobilité des étrangers pour restructurer l’offre de travail plutôt que pour répondre à une demande existante. En somme, une mutation vers un régime migratoire néolibéral qui a dans trop de cas pour effet de faciliter la précarisation, l’exploitation des migrantes et migrants temporaires, tout en induisant des formes de sous-citoyenneté.

Cette transition est confirmée par la croissance de la population sous statut légal précaire. Depuis 2008, le nombre de permis temporaires délivrés annuellement au Canada dépasse celui des admissions sous statut permanent. En 2019, 566 050 permis de travail ont été octroyés, tandis que 341 175 personnes se sont vu reconnaître le statut de résident permanent. En particulier, les programmes temporaires de travail, favorisant la précarité, sont basés presque uniquement sur les besoins immédiats de certains employeurs, parfois simplement parce que le processus d’immigration permanente est trop long, et ce, sans égard aux réalités des personnes migrantes et aux aspirations collectives à long terme de la société.

Le pouvoir délégué à tort aux employeurs et aux agents privés au sein de ce régime migratoire, particulièrement en matière de délivrance de permis de travail et de certification d’expériences de travail pour le statut permanent, facilite l’abus. Surtout, l’imposition de permis de travail liés à un seul employeur ou à un groupe d’employeurs spécifiques nie la liberté de changer d’employeur. La capacité générale des travailleuses et des travailleurs d’exercer leurs droits se trouve ainsi compromise. Ces politiques restrictives consolident le racisme et la discrimination systémiques, faisant écho au système de domination Nord-Sud. Plus précisément, avec une admissibilité aux prestations et aux services publics variable selon le statut d’immigration et le programme d’admission, ces mesures ont des effets négatifs disproportionnés sur les migrantes et les migrants de certaines origines, tout en favorisant au contraire l’intégration sociale de groupes privilégiés, notamment par des programmes restreints à certains pays.

Au Québec, les réformes récentes du système d’immigration suscitent d’importantes inquiétudes. L’exclusion des personnes dites peu qualifiées du Programme de l’expérience québécoise ne fera que maintenir dans la précarité des travailleurs essentiels. Aussi, le niveau de français requis par le programme est difficile à atteindre pour les personnes migrantes, vu leurs longues heures de travail. Il faut leur permettre de suivre les cours de français pendant leurs heures de travail, sans perte de rémunération.

De plus, le nouveau système de gestion des demandes pour les travailleurs qualifiés, Arrima, traduit une grande indifférence à l’égard des discriminations à l’embauche. On mise sur un modèle de sélection qui repose presque exclusivement sur les intérêts d’acteurs patronaux, alors que l’enjeu exige des politiques publiques visant à corriger des déséquilibres populationnels et des iniquités démontrées, notamment en matière de conditions de travail.

Finalement, le traitement des familles migrantes — à titre d’exemple, 182 enfants séparés de leurs parents l’an dernier — et la réduction du nombre de personnes réfugiées accueillies par le Québec témoignent également du peu de considération porté à ces personnes. Tous ces facteurs d’ordre systémique contribuent à la marginalisation des personnes migrantes, alors que les gouvernements devraient au contraire s’assurer de leur pleine intégration sociale et professionnelle.

Il est urgent de repenser notre régime migratoire dans une perspective citoyenne, juste et équitable, compatible avec l’esprit des chartes québécoise et canadienne. Il faut mettre fin à toutes les discriminations au chapitre de l’admission, des conditions de séjour et de la reconnaissance du statut de citoyen. Il faut faciliter l’accès à un permis de travail ouvert et à tous les services publics, y compris les services de santé et les prestations sociales. Ceux-ci doivent être effectifs dès l’arrivée, sans égard au statut d’immigration ou au programme d’admission. Mais encore faut-il garantir promptement et de façon universelle la régularisation et la consolidation du statut des personnes migrantes en situation irrégulière ou temporaire, déjà présentes au pays. La pandémie nous a confirmé l’apport essentiel de ces personnes au sein de notre société.

Messieurs les Premiers Ministres, nous vous enjoignons d’intégrer la dignité et la pleine citoyenneté au cœur de nos systèmes d’immigration et sociaux. Permettez-nous, en tant qu’associations de personnes migrantes et organisations solidaires du Québec, de souligner avec espoir et détermination la Journée internationale des migrants.

Signataires :

 

Mouloud Idir, Centre justice foi

 

Eugénie Depatie-Pelletier, Association de défense des droits du personnel domestique de maison et de ferme

 

Thibault Camara, Le Québec c’est nous aussi

 

Cheolki Yoon, Centre des travailleurs et travailleuses immigrants

 

Appuyé par :

 

Dolores Chew, Centre communautaire des femmes sud-asiatiques

 

Rushdia Mehreen, India Civil Watch-Montréal

 

Jacques Létourneau, Confédération des syndicats nationaux (CSN)

 

Marc-Édouard Joubert, Conseil régional FTQ Montréal métropolitain

 

Dominique Daigneault, Conseil central du Montréal métropolitain-CSN

 

France-Isabelle Langlois, Amnistie internationale Canada francophone

 

Sébastien Paquette, Conseil québécois des syndicats universitaires (CQSU-AFPC-Québec)

 

Martin Richard, Mouvement action-chômage de Montréal